J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10335
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Décret du 9 juillet 1999 portant nomination au conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
NOR : ECOI9900348D
Par décret en date du 9 juillet 1999, sont nommés membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique :
En qualité de représentants de l'Etat
M. Dominique Perreau, sur proposition du ministre des affaires étrangères.
M. Jean-Luc Schneider, sur proposition conjointe des ministres chargés de l'économie et du budget.
M. Christian de Torquat, sur proposition du ministre chargé de l'industrie.
M. Jean-Pierre Grillon, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture.
En qualité de personnalités choisies
en raison de leur compétence
M. Jacques Bouvet.
M. Pierre-Noël Giraud.
M. Jean-François Hervieu.
M. Ervin Rosenberg.